Ou consulter le cadastre?


Le cadastre permet notamment :

de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier,

d'identifier le propriétaire d'une parcelle,

de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d'un bien).

 

Le cadastre est composé :

du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,

des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s'il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d'un bien à une autre personne),

et de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu'il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.

 

Le consulter sur internet:

Vous pouvez consulter et commander le plan cadastral en ligne dans sa version la plus actualisée en ayant, au préalable, présélectionné une commune.

Les recherches peuvent s'effectuer :

par références cadastrales (section et numéro de parcelle),

ou par adresse de la parcelle.

 

Vous pouvez le consulter à cette adresse: https://www.cadastre.gouv.fr

 

 


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